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Conditions générales de vente

Le présent site labiotikbois.fr est édité par l’autoentreprise La Biotik Bois 16 bis rue de la gare 64510 Angais, France, Siret n° 821 411 501, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., tél 06 07 30 91 74.

Clause n° 1 : Objet
labiotikbois.fr vend des objets artisanaux fabriqués dans son propre atelier en France métropolitaine, à façon ou à demande, ce qui implique parfois, un léger délai de fabrication pour répondre à la demande appropriée.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de labiotikbois.fr et de son client dans le cadre de la vente des objets sur le site http://www.labiotikbois.fr. Elles s'appliquent à toutes nos ventes passées ou à venir conclues avec le client.

Toute modification ou tout avenant à ces conditions générales de vente sera immédiatement applicable.

Toute personne peut utiliser la fiche de contact, pour demander toute précision ou détail complémentaire qui lui serait utile afin de parfaire son information sur les produits mis en vente et les conditions de celle-ci.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

labiotikbois.fr s’engage à utiliser l’essence de bois demandée, mais rappelle que ses créations artisanales diffèrent toutes les unes des autres, y compris avec les mêmes essences de bois, compte tenu de la matière naturelle utilisée et de sa fabrication non industrielle.
labiotikbois.fr ne garantit donc pas que les objets livrés soient les exactes répliques de ceux qui sont présentés sur son site, car chaque objet produit est unique.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des objets vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant la validation de celle-ci. En cas d’assujettissement à la TVA, celle-ci est incluse dans le prix présenté.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison

labiotikbois.fr s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à facturer les objets commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
L’acheteur remplit le bon de commande en ligne, la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s'il en a un et valide sa commande après l'avoir vérifiée.

La préparation de la commande et l'expédition des produits ne peuvent intervenir qu'après le paiement par le client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Le règlement des commandes sur le site s'effectue exclusivement au moyen du système sécurisé Paypal, incluant une garantie en cas de non livraison. Le système Paypal garantit que les informations transmises sont cryptées par un logiciel utilisant le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de manière à ce qu'aucun tiers ne puisse y accéder sur le réseau. Le système Paypal se décline en deux modes
•
Soit par compte prépayé Paypal
•
soit par carte bancaire, visa et autres cartes financières usuelles gérées par les services sécurisés Paypal.
La création d'un compte Paypal est facultative, l’option « sans création de compte » étant proposée par Paypal. La commande ne sera validée qu’après finalisation de la procédure complète.

Exceptionnellement, et après demande faite via le formulaire de contact de la Biotikbois et validée par le créateur, l’acheteur peut adresser un chèque tiré d’un compte domicilié en France à : La Biotik Bois –Biot Cyril, 16 bis rue de la gare 64510 Angais -France- accompagné d’un bon de commande précisant les objets commandés. En cas de concours entre un objet acheté en ligne, commandé par courrier ou vendu par tout autre moyen (par exemple lors d’une exposition), l’acheteur pourra, selon son choix, annuler sa commande, ou se voir proposer un article au moins équivalent (essence de bois et mécanisme).

S’il s’agit d’un concours entre un article commandé en ligne ou par courrier, la priorité sera donnée à la commande payée en ligne

Clause n° 4 : rétractation
Tous les produits livrés en France à un consommateur peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Le terme de « consommateur » désigne l’acheteur non professionnel protégé par les règles d’ordre public du droit de la consommation français.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur s’engage à retourner l’intégralité de la marchandise, à ses frais, dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent (lettre ou colissimo), telle qu’elle a été réceptionnée accompagnée de la facture originale.

Le ou les produits retournés aux frais du consommateur ne doivent pas avoir été utilisé(s) de manière abusive. Tout produit utilisé de manière abusive pourra être remboursé avec une décote pouvant aller jusqu'à 100%.

 Le consommateur s’engage à prévenir labiotikbois.fr, par mail ou tout autre moyen de son choix de l’accomplissement de cet envoi, avec toutes les précisions utiles pour pouvoir identifier la commande (nom, date, objet, prix…). Labiotikbois.fr s’engage à accuser réception de l’exercice de ce droit, par mail.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Labiotikbois.fr est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage cadeaux restent à la charge du client.

Au-delà de ce délai de trente jours, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilise lors de l’achat. Sur proposition Labiotikbois.fr, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Les bons d’achat ou chèques cadeaux sont, le cas échéant, restitués.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à sa demande.

En dehors de l'exercice du droit de rétractation, les produits livrés et acceptés ne sont pas repris sauf accord écrit et préalable du vendeur.

Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande et par défaut, à son adresse.
labiotikbois.fr s’engage à envoyer tout produit commandé et payé sur son site dans un délai maximum de 7 jours francs. Ce délai peut être réduit en cas d’échange avec l’acheteur. En cas de non-respect de la date limite, le consommateur peut annuler la vente et il est alors intégralement remboursé, sous réserve du retour de la marchandise si celle-ci a été délivrée. 

Sauf modalités spécifiquement convenues, l’ensemble des commandes est expédié en France par lettres, ou colissimo, ou tout autre moyen suffisant.

Les délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des produits (notamment à l'approche d'évènements spéciaux tels que Noël, Pâques ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.

En cas de dépassement des délais indiqués, le vendeur en avisera le client et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis ci-après.

Tous les produits présentés sur le site Labiotikbois.fr sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Du fait que le créateur est parfois amené a vendre ses biens ailleurs que sur le site Labiotikbois.fr simultanément et que ses créations sont uniques, il peut arriver qu’un objet encore en ligne soit indisponible.